à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 mai 2009

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

conseiller à ladite cour

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

22 ans de services civils et militaires

premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

M. Leblet